Dernière mise à jour le 23 Mars 2023
En accédant à cette adresse https://www.awdpay.com/
et à l'une de ses pages (ci-après, le Web),
vous serez considéré comme un utilisateur et il est présumé que vous acceptez les présentes Conditions Générales.
L'accès à certaines des pages de ce site Web peut être limité par les lois et dispositions des différentes juridictions des pays.
Si vous vous trouvez dans cette situation, vous n'aurez pas accès à tout ou partie du site Web. Les informations contenues sur ce site Web, y compris certains produits et services,
sont destinées à être distribuées ou utilisées, essentiellement, par des particuliers, des sociétés, des fiducies, des personnes physiques ou morales ou toute autre entité.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour but de juridiquement encadrer les modalités de mise à disposition des services du site https://awadpay.com/ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur désirant accéder au site. Elles désignent le contrat existant entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur traduit son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
https://awadpay.com/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions Légales
L’édition du site https://awadpay.com/ est assurée par la société AGENCE WEB DIGITAL (AWD), Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1 000 000 Franc CFA.
Article 3 : Définitions
La présente disposition a pour but de clarifier les termes essentiels du contrat.
a- Utilisateur : désigne la personne qui utilise le site ou un service proposé par le site.
b- Contenu utilisateur : désigne les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
c- Membre : désigne l’utilisateur identifié sur le site.
d- Identifiant et mot de passe : désigne l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. Ils permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
e- Compte de Monnaie Electronique ou Compte : Désigne le compte de monnaie électronique
associé à tout Client.
f- Conditions Générales d’Utilisation: Désignent le présent contrat y compris ses annexes, conclu
entre AWD PAY et ses utilisateurs.
g- Client : Désigne toute personne utilisant la solution de paiement AWDPay par le biais du Marchand et Agent.
h- Données personnelles : désignent toute information relative à une personne physique identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres.
i- Monnaie Electronique : Désigne une valeur monétaire représentant une créance sur
l’établissement émetteur qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique
émise sans délai contre la remise de fonds d’un montant qui n’est pas inférieur à la valeur monétaire émise ; et acceptée comme moyen de paiement par des personnes physiques ou morales autres que l’établissement émetteur.
Plateforme Multimodale : désigne la plateforme informatique développée par AWD PAY.
j- AWDpay : désigne la solution de paiement conçue par AWD PAY qui permet d'accepter et de
collecter des paiements.
k- Transaction ou Opération : Désigne toute opération effectuée via les services du Marchand à
travers la solution AWDpay.
Article 4 : Accès aux Services
Le site offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder aux services suivants :
-Il est gratuitement accessible en tout lieu à tout utilisateur ayant accès à internet.
L’Utilisateur non membre ne peut accéder aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accès de qualité à ses services. Les évènements dus à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engagent pas la responsabilité de https://awadpay.com/
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
La possibilité est donnée à l’utilisateur de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : support@awdpay.com
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Article 6 : Données Personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Il exerce ce droit en faisant une demande de suppression des données adressée à l’Administrateur du site.
Article 7 : Responsabilité et Force majeure
Les informations diffusées sur le site proviennent de source fiable. Néanmoins, les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 : Limitation de responsabilité
AwdPay est un fournisseur innovant de paiements numériques.
Nous travaillons pour fournir la meilleure expérience numérique possible à nos utilisateurs et clients tout en fournissant des produits et services de haute qualité.
Malheureusement, en raison de plusieurs facteurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir que tous nos produits et services seront livrés sans aucun problème.
Pour cette raison, il est important de comprendre nos limites de responsabilité et ce à quoi nous nous engageons et ne nous engageons pas.
AwdPay, ses agents ou fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne seront en aucun cas tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, qui peuvent résulter de ou être liés à votre utilisation des sites, des sites qui en découlent, du contenu du site, des autres sites ou des services ou articles obtenus par le biais des sites ou autres sites.
Cela inclut, entre autres, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures, la souffrance et douleur, la détresse psychologique, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d'activités ou d'économies prévues, la perte d'utilisation, la perte de clientèle, et la perte de données, et même si la responsabilité a été causée par tort (y compris par négligence), ou autrement, même si prévisible.
Il est important de souligner que cette limitation de responsabilité ne s'applique pas à toutes les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
AWDpay ne peut être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de la plateforme. Vous utilisez AWDpay à vos propres risques et responsabilités. AWDpay ne garantit pas l'absence d'interruptions, de bogues ou d'erreurs sur le site.
Nous vous encourageons à vérifier les termes de cette limitation de responsabilité et de savoir si elle s'applique, le cas échéant, à votre utilisation des sites. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment.
Article 9 : Gestion des Retards et Comportement Respectueux
Dans notre système, il peut parfois arriver des retards dans le processus de retrait de vos fonds.
Nous comprenons à quel point cela peut être frustrant, mais nous tenons à vous assurer que nous travaillerons activement pour résoudre ces problèmes dans les plus brefs délais au cas où ils surviendraient..
Cependant, nous souhaitons souligner l'importance de maintenir votre calme dans de telles situations.
Le respect et la courtoisie sont des valeurs fondamentales que nous encourageons au sein de notre communauté. Tout comportement diffamatoire, injurieux, ou toute forme de harcèlement envers notre équipe de support ou d'autres utilisateurs sont strictement interdits.
Nous croyons en un environnement où chacun est traité avec respect et dignité.
Nous vous rappelons que tout acte de diffamation, d'injure ou de harcèlement envers notre équipe de support ou d'autres utilisateurs peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la suspension temporaire ou la fermeture totale de votre compte chez nous.
Nous comprenons que des retards peuvent être source de frustration, mais nous vous encourageons à communiquer de manière constructive avec notre équipe de support. Ensemble, nous pouvons travailler pour résoudre les problèmes et améliorer notre service.
Nous sommes déterminés à vous offrir la meilleure expérience possible, et nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération pour maintenir un environnement respectueux au sein de notre plateforme.
Article 10 : Evolution du Contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 11 : Durée du Contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 12 : Droit applicable et juridiction
Dans le cadre du présent contrat et de l'utilisation des Sites, la législation ivoirienne s'applique.
Les parties conviennent que, en cas d'absence de solution amiable d'un litige entre les parties, les questions liées à l'utilisation des Sites AWDPay et aux Conditions d'utilisation sont régies par les lois de Côte d’Ivoire, lesquelles excluent tout droit étranger.
Tout litige ou réclamation découlant des Cours ou lié à ceux-ci, est soumis à l'application des droits internes de l'État de Côte d’Ivoire et ne pas donner effet à toute disposition législative étrangère.
Les parties conviennent et acceptent que tout procès judiciaire, action ou procédure liée aux Sites ne devrait être intentée qu'exclusivement devant les tribunaux de Côte d’Ivoire situés à Man, et vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence par ces tribunaux.
L'application de la Convention de La Haye sur les Règles Internationales de Commerce et de la Loi applicable à la Reconnaissance et à l'Exécution des Sentences Judiciaires est expressément rejetée par les parties.
Par conséquent, AWDPay demande à ses utilisateurs de consulter et de rechercher les lois applicables de Côte d’Ivoire et s’ils le souhaitent, de se renseigner sur la manière dont elles s'appliquent à leur utilisation des Sites et Conditions d'utilisation.
Si vous avez des questions ou des doutes quant à la législation applicable, vous devriez utiliser un conseiller juridique ou un avocat qualifié.
Article 13 : L'utilisation du Logo et du Nom AWDPay - Un Engagement envers la Conformité Juridique.
Dans le monde en constante évolution des transactions en ligne, la protection des marques et des éléments visuels distinctifs est devenue cruciale. AWDPay, en tant qu'acteur majeur dans l'univers des passerelles de paiement en ligne, comprend l'importance de préserver son identité visuelle.
Cet article examine de près la politique d'AWDPay concernant l'utilisation de son logo et de son nom, soulignant l'impératif de respecter les directives définies par l'équipe juridique de l'entreprise.
a. L'Identité Visuelle d'AWDPay : Un Actif Précieux
Le logo et le nom d'une entreprise constituent des éléments essentiels de son identité visuelle.
Dans le cas d'AWDPay, le logo est bien plus qu'une simple représentation graphique ; il incarne la confiance, la sécurité et la qualité associées à la marque. Protéger cette identité visuelle devient alors une préoccupation juridique majeure.
b. Soumission à l'Approbation de l'Équipe Juridique
AWDPay prend des mesures proactives pour garantir l'intégrité de son logo et de son nom.
Toute utilisation du logo et du nom d'AWDPay est soumise à une approbation préalable de l'équipe juridique de l'entreprise.
Cette démarche vise à assurer que l'utilisation de ces éléments respecte les normes de qualité et de conformité définies par AWDPay.
c. Processus d'Approbation Rigoureux
Le processus d'approbation établi par l'équipe juridique d'AWDPay est rigoureux et méthodique.
Les demandes d'utilisation du logo et du nom sont examinées attentivement pour garantir qu'elles respectent les normes éthiques et juridiques de l'entreprise.
Cette approche assure une cohérence dans l'utilisation de l'identité visuelle d'AWDPay et renforce la confiance des utilisateurs.
d. Risques Juridiques liés à une Utilisation Non Autorisée
L'utilisation non autorisée du logo et du nom d'AWDPay expose les contrevenants à des risques juridiques significatifs.
AWDPay se réserve le droit d'engager des poursuites contre toute personne ou entité qui utilise ses éléments visuels de manière non conforme aux directives établies.
Cette démarche vise à protéger la réputation d'AWDPay et à maintenir l'intégrité de sa marque.
e. Collaboration avec l'Équipe Juridique pour une Utilisation Légitime
AWDPay encourage la collaboration avec son équipe juridique pour toute utilisation légitime de son logo et de son nom.
Les partenariats, les affiliations et les initiatives qui respectent les normes éthiques et juridiques d'AWDPay sont les bienvenus.
Cette approche garantit une utilisation appropriée de l'identité visuelle d'AWDPay tout en favorisant des relations mutuellement bénéfiques.
Article 14 : Renonciation et divisibilité des Conditions d'utilisation
des Conditions d'utilisation AwdPay a pris la décision de ne renoncer à aucune condition énoncée à ses Conditions d'utilisation.
En d'autres termes, chaque condition figurant à l'avenant a vocation à s'appliquer, et chaque défaillance de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ce contrat ne saurait être interprétée comme un renoncement à ce droit ou à cette disposition.
Toutefois, si une disposition des Conditions d'utilisation est considérée par un tribunal ou un autre tribunal de juridiction compétent comme illégale ou non exécutoire, AwdPay se réserve le droit de modifier ou de limiter cette disposition puisque les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront en vigueur.
Enfin, sachez qu'AwdPay ne renonce à aucune des conditions énoncées à ses Conditions d'utilisation.
Toute défaillance de la Société à faire valoir un droit ne signifie pas de renonciation à ce droit. De même, toute disposition illégale ou non exécutoire donnera lieu à une limitation ou à une suppression afin que les autres dispositions soient pleinement en vigueur.
Article 15 : Modifications et résiliation
AWDpay se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout moment aux services offerts sur la plateforme, sans préavis. Vous avez également le droit de résilier votre compte AWDpay à tout moment, en respectant les procédures de résiliation spécifiées sur le site.
Article 16 : Utilisation responsable
En utilisant AWDpay, vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses. Vous êtes responsable de fournir des informations personnelles et financières exactes et à jour lors de l'utilisation d'AWDpay. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Article 17 : Services proposés
AWDpay est une entreprise ivoirienne qui propose un système de service de paiement en ligne dans le monde entier. La plateforme agit comme une alternative aux paiements par mobile ou par carte bancaire. Elle fonctionne en tant que moyen de paiement pour les sites de commerce électronique et d'autres utilisations commerciales.
Article 18 : Frais et avantages
En utilisant AWDpay, vous acceptez de payer une redevance en échange des avantages offerts par la plateforme, tels qu'une transaction en un clic et l'enregistrement d'un mot de passe. Les frais sont clairement indiqués lors de la finalisation de chaque transaction. AWDpay se réserve le droit de modifier ces frais à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.
Article 19 : Plateforme de paiement
Le système de paiement AWDpay, également connu sous le nom AWDpay, est reconnu comme une plateforme de paiement sûre et sécurisée. AWDpay met en œuvre des mesures de sécurité robustes pour assurer la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles et financières.
Article 20 : Transferts d'argent
En plus de faciliter les paiements en ligne, AWDpay permet également les transferts d'argent entre personnes. Vous pouvez envoyer de l'argent à d'autres utilisateurs d'AWDpay en utilisant leur numéro de compte AWDpay ou leur numéro de téléphone. Les frais applicables aux transferts d'argent sont clairement indiqués lors de l'initiation de la transaction.
Article 21 : Accord complet
Lorsque vous accédez aux sites et leurs services, vous comprenez et acceptez par les présentes que les conditions d'utilisation sont la seule et unique entente juridiquement contraignante entre vous et AWDPay, et remplace toutes les ententes, engagements, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, à la fois écrites et verbales, par rapport aux Sites.
Les présentes conditions d'utilisation constituent un accord entièrement contraignant entre vous et AWDPay et régissent tout l'accès et l'utilisation des Sites.
Ces conditions d'utilisation régissent votre relation avec AWDPay et vous accordent des droits et des obligations juridiquement contraignants.
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant.
En visitant ou accédant aux sites par quelque moyen que ce soit, ou en utilisant les produits ou services offerts par AWDPay via les sites, vous acceptez les conditions d'utilisation. De plus, vous consentez à nous indemniser et à nous défendre contre toutes les requêtes ou réclamations résultant de votre utilisation des sites.
Celles-ci restent en vigueur tant que vous utilisez les Sites ou que vous maintenez une relation avec AWDPay.
Pour plus d’informations et d’assistance s’agissant du Site, vous pouvez nous contacter :
- En nous adressant une notification MAN-AIR-FRANCE, Cote D’Ivoire,
- En nous adressant un e-mail à l’adresse : support@awdpay.com
- Ou via le formulaire de contact du Service Client figurant sur le Site.